Règlement (CEE) 3704/89 du 27 novembre 1989 portant suspension totale ou partielle des droits applicables à certains produits relevant des chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée et originaires de Malte (1990)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3704/89 du Conseil du 27 novembre 1989 portant suspension totale ou partielle des droits applicables à certains produits relevant des chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée et originaires de Malte (1990) |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu le règlement ( CEE ) No 3033/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles ( 1 ), et notamment son article 12,
vu la proposition de la Commission,
tages tarifaires prévus à l'annexe précitée; qu'il convient, dès lors, pour les produits énumérés à l'annexe du présent règlement, orignaires de Malte, que le Communauté sus -
pende, du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 1990, aux niveaux indiqués en regard de chacun d'eux, soit l'élément fixe de l'imposition applicable aux marchandises relevant du règlement ( CEE ) No 3033/80, soit le droit de douane applicable aux autres produits;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :