Règlement (CEE) 211/93 du 1er février 1993
Règlement (CEE) 211/93 du 1er février 1993Abrogé
Version5 février 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 février 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 février 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 211/93 de la Commission, du 1er février 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3782/88 autorisant l' Allemagne et la France à ne pas appliquer dans certaines zones les mesures prévues au règlement (CEE) n° 1442/88 du Conseil, relatif à l' octroi de primes d' abandon définitif de superficies viticoles, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1995/1996 |
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Version du 5 février 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1442/88 du Conseil, du 24 mai 1988, relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1995/1996, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles (1), et notamment son article 12 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: