RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 1371/95 de la Commission du 16 juin 1995 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des oeufs
RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 1371/95 de la Commission du 16 juin 1995 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des oeufs
Version20 mars 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1996 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 1371/95 de la Commission du 16 juin 1995 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des oeufs |
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