Règlement (CEE) 382/92 du 18 février 1992
Règlement (CEE) 382/92 du 18 février 1992
Version19 février 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 février 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 382/92 de la Commission, du 18 février 1992, modifiant le règlement (CEE) n 3229/91 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 400 000 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention italien |
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Version du 19 février 1992 • À jour
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