Règlement (UE) 2018/221 du 15 février 2018
Règlement (UE) 2018/221 du 15 février 2018
Version8 mars 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 mars 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 février 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 février 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/221 de la Commission du 15 février 2018 modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001 et (CE) n° 882/2004 en ce qui concerne le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Encéphalopathies spongiformes transmissibles : nouveau laboratoire de référence de UEAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 23 février 2018
Texte du document
Version du 8 mars 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son article 23 bis, point m),
vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (2), et notamment son article 32, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: