Rectificatif au règlement (CE) n o 1278/94 du Conseil du 30 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) n o 338/91 déterminant la qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées et le règlement (CEE) n o 2137/92 relatif à la grille communautaire de classement des carcasses d'ovins et à la qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées ( JO L 140 du 3.6.1994 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1278/94 du Conseil du 30 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) n o 338/91 déterminant la qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées et le règlement (CEE) n o 2137/92 relatif à la grille communautaire de classement des carcasses d'ovins et à la qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées ( JO L 140 du 3.6.1994 )
Version27 avril 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 avril 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 27 avril 2006 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1278/94 du Conseil du 30 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) n o 338/91 déterminant la qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées et le règlement (CEE) n o 2137/92 relatif à la grille communautaire de classement des carcasses d'ovins et à la qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées ( JO L 140 du 3.6.1994 ) |
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