Règlement (CE) 1884/2006 du 19 décembre 2006Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2006 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1884/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 modifiant les règlements (CE) n o 2402/96, (CE) n o 2449/96 et (CE) n o 2390/98 en ce qui concerne les modalités de gestion des contingents tarifaires d’importation du manioc et des patates douces |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 96/317/CE du Conseil, du 13 mai 1996, concernant la conclusion des résultats des consultations avec la Thaïlande dans le cadre de l'article XXIII du GATT (1), et notamment son article 3,
vu le règlement (CE) no 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6 du GATT (2), et notamment son article 1er, paragraphe 1,
vu le règlement (CE) no 2286/2002 du Conseil du 10 décembre 2002 fixant le régime applicable aux produits agricoles et aux marchandises résultant de leur transformation, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) et abrogeant le règlement (CE) no 1706/98 (3), et notamment son article 5,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (4) et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: