Règlement (CEE) 2215/90 du 30 juillet 1990
Règlement (CEE) 2215/90 du 30 juillet 1990Abrogé
Version1 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2215/90 de la Commission du 30 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2793/86 fixant les codes à utiliser sur les formulaires prévus par les règlements (CEE) n° 678/85, (CEE) n 1900/85 et (CEE) n° 222/77 du Conseil |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 679/85 du Conseil, du 18 février 1985, relatif à la mise en place du modèle de formulaire de déclaration à utiliser dans les échanges de marchandises à l'intérieur de la Communauté (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1062/87 de la Commission (2), et notamment son article 3,
vu le règlement (CEE) no 1900/85 du Conseil, du 8 juillet 1985, relatif à la mise en place de formulaires communautaires de déclaration d'exportation et d'importation (3), modifié par le règlement (CEE) no 1059/86 (4), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: