Règlement (UE) 2018/969 du 9 juillet 2018 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l'enlèvement des matériels à risque spécifiés des petits ruminants

Version30 juillet 2018

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	30 juillet 2018

Sur le règlement :

Date de signature :	9 juillet 2018
Date de publication au JOUE :	10 juillet 2018
Titre complet :	Règlement (UE) 2018/969 de la Commission du 9 juillet 2018 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l'enlèvement des matériels à risque spécifiés des petits ruminants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

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Version du 30 juillet 2018 • À jour

Règlement (UE) 2018/969 du 9 juillet 2018 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l'enlèvement des matériels à risque spécifiés des petits ruminants

Sur le règlement :

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