Rectificatif au règlement (CE) n 3567/93 de la Commission, du 21 décembre 1993, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (JO n L 327 du 28.12.1993.)
Rectificatif au règlement (CE) n 3567/93 de la Commission, du 21 décembre 1993, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (JO n L 327 du 28.12.1993.)
Version8 juillet 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1994 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 1994 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n 3567/93 de la Commission, du 21 décembre 1993, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (JO n L 327 du 28.12.1993.) |
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