Règlement (CE) 1080/2008 du 4 novembre 2008
Règlement (CE) 1080/2008 du 4 novembre 2008Abrogé
Version5 novembre 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1080/2008 de la Commission du 4 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1100/2006 fixant, pour les campagnes de commercialisation 2006/07, 2007/08 et 2008/09, les modalités d’ouverture et de gestion des contingents tarifaires pour le sucre brut de canne destiné à être raffiné, originaire des pays les moins avancés, ainsi que les modalités d’importation des produits énumérés à la position tarifaire 1701 originaires des pays les moins avancés |
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Version du 5 novembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 980/2005 du Conseil du 27 juin 2005 portant application d’un schéma de préférences tarifaires généralisées (1), et notamment son article 12, paragraphe 6,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (2), et notamment son article 134, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: