Règlement (CE) 438/2007 du 20 avril 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (CE) 438/2007 du 20 avril 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version11 mai 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 mai 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 avril 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 avril 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 438/2007 de la Commission du 20 avril 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 11 mai 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, alinéa a),
considérant ce qui suit: