Règlement (CEE) 3502/85 du 12 décembre 1985
Règlement (CEE) 3502/85 du 12 décembre 1985Abrogé
Version23 décembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3502/85 de la Commission du 12 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1577/81 portant établissement d' un système de procédures simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables |
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Version du 23 décembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1224/80 du Conseil, du 28 mai 1980, relatif à la valeur en douane des marchandises (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1055/85 (2), et notamment son article 16 bis paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: