Règlement (CEE) 3511/82 du 23 décembre 1982 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1983
Règlement (CEE) 3511/82 du 23 décembre 1982 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1983Abrogé
Version1 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3511/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1983 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 21 paragraphe 6 premier alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: