Règlement d’exécution (UE) 2025/2231 du 3 novembre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/2231 du 3 novembre 2025
Version24 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2231 de la Commission du 3 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1201 en ce qui concerne la liste des zones infectées faisant l’objet de mesures d’enrayement de Xylella fastidiosa (Wells et al.) |
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Texte du document
Version du 24 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 28, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: