Règlement (CE) 985/2004 du 14 mai 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
Règlement (CE) 985/2004 du 14 mai 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
Version15 mai 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mai 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 985/2004 de la Commission du 14 mai 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales |
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Version du 15 mai 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1),
vu le règlement (CE) no 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales (2), et notamment son article 2, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: