Règlement (CEE) 590/79 du 26 mars 1979
Règlement (CEE) 590/79 du 26 mars 1979Abrogé
Version30 mars 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 590/79 du Conseil, du 26 mars 1979, modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d' une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses |
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Version du 30 mars 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 42 ET 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :