Règlement (CEE) 11/70 du 6 janvier 1970 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
Règlement (CEE) 11/70 du 6 janvier 1970 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
Version7 janvier 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 janvier 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 11/70 de la Commission, du 6 janvier 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt |
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Version du 7 janvier 1970 • À jour
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