Règlement (CEE) 1744/78 du 24 juillet 1978
Règlement (CEE) 1744/78 du 24 juillet 1978Abrogé
Version1 août 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1744/78 du Conseil, du 24 juillet 1978, prorogeant jusqu'au 30 septembre 1978 certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l'Espagne |
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Version du 1 août 1978 • À jour
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