Règlement (CEE) 964/81 du 8 avril 1981 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 9 avril 1981, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 964/81 du 8 avril 1981 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 9 avril 1981, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version9 avril 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 964/81 de la Commission, du 8 avril 1981, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 9 avril 1981, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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