Règlement (CE) 812/2007 du 11 juillet 2007 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire pour la viande de porc attribué aux États
Règlement (CE) 812/2007 du 11 juillet 2007 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire pour la viande de porc attribué aux ÉtatsAbrogé
Version15 juillet 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 812/2007 de la Commission du 11 juillet 2007 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire pour la viande de porc attribué aux États-Unis d’Amérique |
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Version du 15 juillet 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), et notamment son article 11, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: