Règlement (CEE) 1212/70 du 29 juin 1970 fixant l'aide à la production du froment dur pour la campagne 1970/1971
Règlement (CEE) 1212/70 du 29 juin 1970 fixant l'aide à la production du froment dur pour la campagne 1970/1971Abrogé
Version21 juillet 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1212/70 du Conseil, du 29 juin 1970, fixant l'aide à la production du froment dur pour la campagne 1970/1971 |
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Version du 21 juillet 1970 • À jour
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