Règlement (CEE) 2785/93 du 8 octobre 1993 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 44000 tonnes de seigle panifiable détenues par l'organisme d'intervention danois
Règlement (CEE) 2785/93 du 8 octobre 1993 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 44000 tonnes de seigle panifiable détenues par l'organisme d'intervention danois
Version9 octobre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2785/93 de la Commission, du 8 octobre 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 44000 tonnes de seigle panifiable détenues par l'organisme d'intervention danois |
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