Règlement (CEE) 1157/78 du 30 mai 1978 fixant, pour la période du 1er juin au 31 décembre 1978, certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables à l'égard des navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane
Règlement (CEE) 1157/78 du 30 mai 1978 fixant, pour la période du 1er juin au 31 décembre 1978, certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables à l'égard des navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la GuyaneAbrogé
Version1 juin 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1157/78 du Conseil, du 30 mai 1978, fixant, pour la période du 1er juin au 31 décembre 1978, certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables à l'égard des navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane |
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Version du 1 juin 1978 • À jour
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