Règlement (CEE) 2128/68 du 20 décembre 1968
Règlement (CEE) 2128/68 du 20 décembre 1968
Version28 décembre 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2128/68 de la Commission, du 20 décembre 1968, déterminant les montants des éléments mobiles applicables pendant le premier trimestre de l'année 1969, à l'importation en provenance des pays tiers des marchandises relevant du règlement n 160/66/CEE du Conseil |
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Version du 28 décembre 1968 • À jour
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