Règlement (CE) 996/97 du 3 juin 1997 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine relevant du code NC 0206 29 91
Règlement (CE) 996/97 du 3 juin 1997 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine relevant du code NC 0206 29 91
Version1 juillet 1997
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Version17 juillet 1997
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Version1 février 1998
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Version26 juin 1998
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Version14 avril 2003
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Version1 mai 2004
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Version1 juillet 2007
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Version16 août 2007
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Version10 août 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 août 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 996/97 de la Commission du 3 juin 1997 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine relevant du code NC 0206 29 91 |
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Version du 10 août 2008 • À jour
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