Règlement 46/65/CEE du 29 mars 1965 concernant les mesures à appliquer en matière de prix dans le secteur du lait et des produits laitiers pour la campagne 1965/1966
Règlement 46/65/CEE du 29 mars 1965 concernant les mesures à appliquer en matière de prix dans le secteur du lait et des produits laitiers pour la campagne 1965/1966Abrogé
Version31 mars 1965
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1965 |
| Titre complet : | Règlement n° 46/65/CEE du Conseil, du 29 mars 1965, concernant les mesures à appliquer en matière de prix dans le secteur du lait et des produits laitiers pour la campagne 1965/1966 |
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Version du 31 mars 1965 • À jour
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