Règlement (CE) 778/1999 du 15 avril 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de 300 000 tonnes de blé de qualité et de 50 000 tonnes de blé dur
Règlement (CE) 778/1999 du 15 avril 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de 300 000 tonnes de blé de qualité et de 50 000 tonnes de blé durAbrogé
Version19 avril 1999
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Version1 juillet 2002
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 778/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de 300 000 tonnes de blé de qualité et de 50 000 tonnes de blé dur et abrogeant les règlements (CE) n° 529/97 et (CE) n 2228/96 |
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Version du 1 juillet 2002 • À jour
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