Règlement (CEE) 1760/89 du 20 juin 1989 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 4134/86 du Conseil en ce qui concerne certains produits textiles originaires de Taiwan
Règlement (CEE) 1760/89 du 20 juin 1989 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 4134/86 du Conseil en ce qui concerne certains produits textiles originaires de TaiwanAbrogé
Version22 juin 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juin 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1760/89 de la Commission du 20 juin 1989 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 4134/86 du Conseil en ce qui concerne certains produits textiles originaires de Taiwan |
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Version du 22 juin 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4134/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de T'ai-wan (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3311/88 (2), et notamment son article 2 paragraphe 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: