Règlement d’exécution (UE) 1087/2011 du 27 octobre 2011
Règlement d’exécution (UE) 1087/2011 du 27 octobre 2011Abrogé
Version17 novembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n o 1087/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 modifiant le règlement (UE) n o 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile en ce qui concerne les systèmes de détection des explosifs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 17 novembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et abrogeant le règlement (CE) no 2320/2002 (1), et notamment son article 4, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: