Règlement (CE) 1242/2000 du 14 juin 2000 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Règlement (CE) 1242/2000 du 14 juin 2000 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Version15 juin 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juin 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1242/2000 de la Commission du 14 juin 2000 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité |
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Version du 15 juin 2000 • À jour
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