Règlement (CEE) 3493/82 du 10 décembre 1982 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres relatif à l' article 9 du protocole n° 1 de l' accord entre la Communauté économique européenne et l' État d' Israël concernant l' importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d' Israël (1983)

Version31 décembre 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	31 décembre 1982

Sur le règlement :

Date de signature :	10 décembre 1982
Date de publication au JOUE :	30 décembre 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3493/82 du Conseil, du 10 décembre 1982, concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres relatif à l' article 9 du protocole n° 1 de l' accord entre la Communauté économique européenne et l' État d' Israël concernant l' importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d' Israël (1983)

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Version du 31 décembre 1982 • À jour

Sur le règlement :

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