Règlement (CEE) 4186/88 du 16 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains produits laminés plats, relevant du code NC EX 7226 10 91
Règlement (CEE) 4186/88 du 16 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains produits laminés plats, relevant du code NC EX 7226 10 91Abrogé
Version1 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4186/88 du Conseil, du 16 décembre 1988, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains produits laminés plats, relevant du code NC EX 7226 10 91 |
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Version du 1 janvier 1989 • À jour
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