Règlement (CEE) 1391/87 du 18 mai 1987 relatif à certaines adaptations du régime appliqué aux îles Canaries
Règlement (CEE) 1391/87 du 18 mai 1987 relatif à certaines adaptations du régime appliqué aux îles CanariesAbrogé
Version22 mai 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mai 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1391/87 du Conseil du 18 mai 1987 relatif à certaines adaptations du régime appliqué aux îles Canaries |
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Version du 22 mai 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 25 paragraphe 4 dernier alinéa, et son protocole no 2 concernant les îles Canaries et Ceuta et Melilla,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: