Règlement (CE) 2676/94 du 3 novembre 1994
Règlement (CE) 2676/94 du 3 novembre 1994Abrogé
Version4 novembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2676/94 de la Commission du 3 novembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2698/93 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté et la Pologne, la Hongrie et l'ancienne République fédérative tchèque et slovaque |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 novembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3491/93 du Conseil, du 13 décembre 1993, relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part (1), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: