Règlement (CEE) 41/72 du 6 janvier 1972
Règlement (CEE) 41/72 du 6 janvier 1972
Version7 janvier 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 janvier 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 41/72 de la Commission, du 6 janvier 1972, modifiant le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette |
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Version du 7 janvier 1972 • À jour
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