Règlement 154/65/CEE du 8 novembre 1965
Règlement 154/65/CEE du 8 novembre 1965
Version9 novembre 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 154/65/CEE de la Commission, du 8 novembre 1965, en vue d'éviter les détournements de trafic pouvant résulter du système d'abattement sur le prélèvement applicable aux importations de riz décortiqué |
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Version du 9 novembre 1965 • À jour
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