Règlement (CEE) 2099/73 du 31 juillet 1973
Règlement (CEE) 2099/73 du 31 juillet 1973Abrogé
Version1 août 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2099/73 de la Commission, du 31 juillet 1973, prorogeant les règlements (CEE) n° 368/73 et n° 621/73 de la Commission en ce qui concerne la méthode de référence pour la dénaturation du froment tendre au Danemark, en Irlande et au Royaume-Uni |
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Version du 1 août 1973 • À jour
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