Règlement (UE) 2024/1105 du 10 avril 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour la limande à queue jaune dans les divisions OPANO 3LNO pour les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne pêchant dans le cadre du quota attribué à autres
Règlement (UE) 2024/1105 du 10 avril 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour la limande à queue jaune dans les divisions OPANO 3LNO pour les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne pêchant dans le cadre du quota attribué à autresAbrogé
Version18 avril 2024
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 avril 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 avril 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/1105 de la Commission du 10 avril 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour la limande à queue jaune dans les divisions OPANO 3LNO pour les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne pêchant dans le cadre du quota attribué à autres |
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Version du 18 avril 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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