RÈGLEMENT (CEE) 3043/91 du 17 octobre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 3043/91 du 17 octobre 1991Abrogé
Version21 octobre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3043/91 DE LA COMMISSION du 17 octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1836/82 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d' intervention # |
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Version du 21 octobre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 7 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: