Règlement (UE) 2015/2265 du 7 décembre 2015 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2016
Règlement (UE) 2015/2265 du 7 décembre 2015 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2016Abrogé
Version11 décembre 2015
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Version1 janvier 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/2265 du Conseil du 7 décembre 2015 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2016-2018 |
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Version du 1 janvier 2016 • À jour
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