Règlement (CE) 2230/2004 du 23 décembre 2004 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 178/2002 en ce qui concerne le réseau d’organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l’Autorité européenne de sécurité des alimentsTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Version13 janvier 2005

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	13 janvier 2005

Sur le règlement :

Date de signature :	23 décembre 2004
Date de publication au JOUE :	24 décembre 2004
Titre complet :	Règlement (CE) n° 2230/2004 de la Commission du 23 décembre 2004 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 178/2002 en ce qui concerne le réseau d’organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l’Autorité européenne de sécurité des alimentsTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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