Règlement (CEE) 2609/78 du 30 octobre 1978
Règlement (CEE) 2609/78 du 30 octobre 1978Abrogé
Version10 novembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2609/78 du Conseil, du 30 octobre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1931/76 en ce qui concerne certaines opérations de distillation dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 10 novembre 1978 • À jour
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