Règlement (CEE) 3884/88 du 13 décembre 1988 concernant l'arrêt de la pêche du merlan, de la plie, de la cardine et de la sole commune par les navires battant pavillon de la France

Version16 décembre 1988

Version abrogée

Entrée en vigueur :	16 décembre 1988

Date de signature :	13 décembre 1988
Date de publication au JOUE :	15 décembre 1988
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3884/88 de la Commission du 13 décembre 1988 concernant l'arrêt de la pêche du merlan, de la plie, de la cardine et de la sole commune par les navires battant pavillon de la France

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Version du 16 décembre 1988 • À jour

Règlement (CEE) 3884/88 du 13 décembre 1988 concernant l'arrêt de la pêche du merlan, de la plie, de la cardine et de la sole commune par les navires battant pavillon de la FranceAbrogé