Règlement d'exécution (UE) 2017/636 du 30 mars 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d'exécution (UE) 2017/636 du 30 mars 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version25 avril 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 avril 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/636 de la Commission du 30 mars 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 25 avril 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: