Règlement (CEE) 1856/73 du 10 juillet 1973 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) 1856/73 du 10 juillet 1973 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Version11 juillet 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1856/73 de la Commission, du 10 juillet 1973, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Version du 11 juillet 1973 • À jour
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