Règlement (CEE) 982/77 du 10 mai 1977 relatif à la livraison de butteroil au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 982/77 du 10 mai 1977 relatif à la livraison de butteroil au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version14 mai 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 982/77 de la Commission, du 10 mai 1977, relatif à la livraison de butteroil au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 14 mai 1977 • À jour
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