Règlement (CE) 393/2005 du 9 mars 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CE) 393/2005 du 9 mars 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Version11 mars 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 mars 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 393/2005 de la Commission du 9 mars 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 mars 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 33, paragraphe 12,
considérant ce qui suit: