Règlement (CEE) 1012/71 du 17 mai 1971
Règlement (CEE) 1012/71 du 17 mai 1971Abrogé
Version21 mai 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mai 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1012/71 de la Commission, du 17 mai 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1470/68, relatif à la prise et réduction des échantillons ainsi qu' à la détermination de la teneur en huile, en impuretés et en humidité des graines oléagineuses |
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Version du 21 mai 1971 • À jour
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