Règlement (CEE) 2086/75 du 8 août 1975 établissant dans le cadre d'une procédure d'adjudication les montants d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 2086/75 du 8 août 1975 établissant dans le cadre d'une procédure d'adjudication les montants d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version9 août 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 août 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 août 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2086/75 de la Commission, du 8 août 1975, établissant dans le cadre d'une procédure d'adjudication les montants d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 9 août 1975 • À jour
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